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Remarques juridiques importantes.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer.

Les personnes qui désirent consulter le site PROSSISTA.CH/.COM ainsi que PRO-ASSISTA:CH déclarent accepter les conditions énoncées ci-après.

Ce site est la propriété de PROSSISTA situé 4, chemin du jura – 1470 Estavayer-le-Lac- Suisse – téléphone : +41.79.7219.51.81 - email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
La directrice de la création et de la publication du site Internet prossista.ch/com et pro-assista.ch est Sonia Maillard Cometti, en qualité de directrice.
L’éditeur et la personne qui s'occupe de la maintenance de ce site s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet et concède l'entière propriété de son contenu à Mme Maillard Cometti Sonia, directrice de PROSSISTA.
PROSSISTA vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur en Suisse est applicable à ce site internet.
L’utilisateur du site PROSSISTA reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Tout utilisateur du site PROSSISTA est notamment tenu de respecter les dispositions des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Copyright et droits sur la marque.

Le contenu de toutes les pages du site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par PROSSISTA. La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de PROSSISTA et il est également interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch sans autorisation préalable et sans compensation financière. Cette demande doit se faire par écrit à PROSSISTA – 4, ch .du jura - 1470 Estavayer-le-Lac (Suisse).

Tous les noms et logos contenus dans le site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch sont des marques protégées. Le site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch est conçu de telle façon qu’aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans le site. Celle-ci se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch à l’exception des droits détenus par des tiers.

Aucune garantie.

Bien que PROSSISTA s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans le site PROSSISTA.ch/com et pro-assista.ch au moment de leur publication, ni PROSSISTA ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans PROSSISTA.ch/com et pro-assista.ch. Les opinions émises ou autres informations contenues dans le site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. PROSSISTA se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur le site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch ne soient jamais interrompues, ni l’absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur concerné. Chaque utilisateur doit prendre toute les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

Restriction de la responsabilité


PROSSISTA se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux éléments du site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch ou à leur utilisation, respectivement à l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

Connexion (liens) à d’autres sites Internet


Le site Internet PROSSISTA contient des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement le site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l’environnement du site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch et celle-ci n’a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers liés ou apparaissant sur le site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l’environnement du site Internet PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch en activant un lien ou que la présentation d’un site tiers apparaisse dans l’environnement du site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n’apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l’utilisateur.

Protection des données.

Chez PROSSISTA, nous attachons une grande importance à la protection des données. En tant que visiteur du site PROSSISTA.ch/.com et pro-assista.ch, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Mais nous attirons votre attention sur le fait que, par votre visite sur notre site Internet et la lecture de notre Newsletter, nous sommes automatiquement en possession d’informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs utilisent notre site Internet ainsi que la Newsletter et quelles informations et offres les intéressent particulièrement. Si vous vous enregistrez personnellement, effectuez des démarches par notre site Internet ou demandez de la documentation ou autres prestations, nous avons besoin de vos informations personnelles, par ex. vos noms et adresse. Dans la mesure où de telles prestations sont réalisées par des tiers, nous transmettons vos données aux prestataires de service concernés, transmission que vous nous autorisez automatiquement dans ce cadre. Sinon, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme. Ces tiers peuvent également se trouver à l’étranger. Le traitement des données par nos soins ou par des tiers se fait - sauf réalisation des prestations que vous avez demandées – exclusivement à des fins d’information individuelle de nos clients, en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing pour nous-mêmes et pour les prestataires de services en Suisse. L'exploitation des données doit nous permettre d'adapter notre site Internet et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs. En outre, le traitement des données permet en particulier d’analyser le marché, de déterminer l’intérêt suscité par les nombreuses offres de services, d’en tirer ainsi des conclusions pour les adapter à vos besoins. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue. En tant que client enregistré, vous pouvez nous demander des informations sur vos données client. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, l'utilisateur pourra s'adresser par courrier à PROSSISTA 4, ch. du Jura -1470 Estavayer-le-Lac ou par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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Général


La dernière modification de cette page a eu lieu le 01 février 2014. Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos mentions légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .